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Règlement européen sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act, CRA)

Mis à jour le

Le Cyber Resilience Act fixe des règles de sécurité pour les produits comportant des éléments numériques vendus dans l'UE. Ses dates clés, ce qu'il exige des éditeurs de logiciels, et les SBOM.

Le Cyber Resilience Act (CRA) de l'UE, ou règlement sur la cyberrésilience, règlement (UE) 2024/2847, fixe des exigences de cybersécurité pour les produits matériels et logiciels comportant des éléments numériques mis à disposition sur le marché de l'UE. Il porte sur la façon dont les produits sont conçus et fabriqués, et sur la façon dont leurs fabricants traitent et signalent les vulnérabilités. Cette page est un résumé, pas un avis juridique.

Dates clés

  • 10 décembre 2024 : entrée en vigueur du règlement.
  • 11 septembre 2026 : application des obligations de signalement. Les fabricants doivent signaler les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves via la plateforme unique de signalement de l'ENISA, avec une alerte précoce dans les 24 heures et une notification dans les 72 heures.
  • 11 décembre 2027 : application des principales obligations.

Sources : le règlement sur EUR-Lex et la page CRA de la Commission européenne.

Ce qu'il exige des éditeurs de logiciels

Parmi les exigences essentielles, les fabricants doivent identifier et documenter les composants de leurs produits, notamment dans une nomenclature logicielle (SBOM) dans un format couramment utilisé et lisible par machine, couvrant au moins les dépendances de premier niveau. Le SBOM fait partie de la documentation technique.

Pourquoi c'est important

L'obligation de signalement s'applique déjà aux produits présents sur le marché de l'UE, y compris ceux qui y ont été mis avant décembre 2027. Les équipes qui livrent des logiciels dans l'UE doivent savoir ce qu'ils contiennent et pouvoir réagir rapidement à une vulnérabilité.

Dans AI CodeOps

AI CodeOps ne génère pas de SBOM et n'envoie pas de signalements au titre du CRA. Vous pouvez enregistrer pour chaque projet le SBOM que produit votre build, au format CycloneDX ou SPDX, et la barrière de livraison peut en vérifier les licences.

Questions fréquentes

Le CRA impose-t-il de publier un SBOM ?

Non. Le SBOM figure dans la documentation technique et est remis aux autorités de surveillance du marché sur demande. Il n'a pas à être rendu public.

AI CodeOps rend-il mon produit conforme au CRA ?

Non. Il ne génère pas de SBOM et ne dépose pas de signalements. Il peut conserver par projet les SBOM produits par votre build et enregistrer comment chaque changement a été relu et approuvé.