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Politique de licences (license policy)

Mis à jour le

Une politique de licences liste les licences open source avec lesquelles votre logiciel peut être livré. Son application, et sa vérification en CI par AI CodeOps via le SBOM d'un projet.

Une politique de licences est un ensemble de règles indiquant quelles licences open source le logiciel que vous livrez peut inclure. Elle nomme généralement les licences interdites, comme les licences copyleft fortes dans un produit que vous distribuez, et parfois celles qui nécessitent d'abord un examen juridique.

Définition

Chaque dépendance open source est assortie d'une licence, et chaque licence fixe des conditions : attribution, partage du code source, concessions de brevets. Une politique de licences traduit la position de votre organisation sur ces conditions en une liste que des outils peuvent vérifier. Les politiques s'écrivent normalement avec les identifiants de licence SPDX, comme MIT, Apache-2.0 ou AGPL-3.0-only, pour qu'il n'y ait aucun doute sur la licence visée.

Pour appliquer une politique, vous devez savoir ce que contient le logiciel, ce qu'enregistre précisément un SBOM.

Pourquoi c'est important

Une seule dépendance transitive sous une licence incompatible peut créer une obligation que vous n'aviez pas prévue. Vérifier les licences automatiquement au moment de la livraison coûte moins cher que de découvrir le problème lors de l'audit d'un client. Les agents IA rendent la question plus pressante : un agent à qui l'on demande d'ajouter une fonctionnalité peut ajouter un paquet que personne n'a examiné.

Dans AI CodeOps

Une politique de licences est une option de la vérification de livraison qu'appelle votre CI, POST /api/release/check. Passez les licences que vous n'autorisez pas dans disallowedLicenses :

curl -s -X POST "https://console.aicodeops.dev/api/release/check" \
  -H "Authorization: Bearer $WORKSPACE_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"pullRequestURL":"https://github.com/acme/checkout/pull/42","disallowedLicenses":["GPL-3.0","GPL-3.0-only","AGPL-3.0","AGPL-3.0-only"]}'

Pour chaque projet touché par le changement, AI CodeOps lit le résumé des licences du dernier SBOM et refuse la livraison si une licence interdite compte au moins un composant. Les motifs se présentent ainsi :

Disallowed license "GPL-3.0-only" in checkout (2 components)
No SBOM recorded for checkout, so its licenses can't be checked

Le détail revient dans licenseViolations, par exemple [{ "projectID": "checkout", "license": "GPL-3.0-only", "count": 2 }].

À savoir :

  • Pas de SBOM, pas de réussite. Lorsqu'une règle de licence est définie, un projet sans SBOM enregistré est refusé.
  • Des identifiants exacts. La comparaison ignore la casse mais est exacte pour le reste. La liste SPDX a rendu obsolète GPL-3.0 au profit de GPL-3.0-only et GPL-3.0-or-later, et les générateurs diffèrent dans la forme qu'ils écrivent : listez donc chaque forme que vous voulez interdire.
  • Le projet, pas le commit. La vérification lit le SBOM actuel du projet. Enregistrez-en un nouveau lorsque les dépendances changent.
  • API uniquement. La barrière qualité de chaque session ne vérifie pas les licences, et la page Review & Gate → Release gate n'a pas de champ de licence. Définissez la règle dans l'appel à l'API.

La liste complète des options se trouve sur la page de l'API.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si un projet n'a pas de SBOM et que je définis une politique de licences ?

La vérification de livraison le refuse. Un projet sans SBOM ne peut pas être vérifié, et une absence de preuve n'est pas traitée comme une réussite.

La vérification examine-t-elle les licences de chaque commit ?

Non. Elle lit le dernier SBOM enregistré du projet : elle porte donc sur les dépendances actuelles du projet, pas sur celles de chaque commit.

La comparaison des licences est-elle sensible à la casse ?

Non. C'est une correspondance exacte qui ignore la casse, si bien que GPL-3.0 et gpl-3.0 correspondent, mais pas GPL-3.0 et GPL-3.0-only.